Selon l’ADEME, sur 900 000 tonnes de papiers de bureaux produits chaque année, seul la moitié est valorisée. Votre poubelle est composée à 80 % de papier.
En France, ¾ des déchets produits par une entreprise sont des déchets papier. Chaque salarié utilise en moyenne 3 ramettes de papier par mois, mais seulement 10 % sont recyclées. Le décret n°2016-288 vise à accroître le pourcentage réutilisation du papier qui, rappelons-le, peut-être recyclé jusqu’à 5 fois.
A4 recyclage allie solidarité et traçabilité autour de deux offres sur mesure.
Des précisions sur les obligations réglementaires s’appliquant au papier de bureau. La loi sur la transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) impose le tri à la source des papiers de bureau. Le décret « économie circulaire » rend obligatoire la collecte séparée des papiers de bureau des entreprises et administrations en vue de leur valorisation.
Devenez acteur du développement durable en triant vos papiers de bureau.
Recycler, une nécessité pour la conformité règlementaire.
Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels.
Chaque entreprise est responsable de la gestion des déchets qu’elle produit, de nouvelles obligations pour les professionnels Article L 541-2 du Code de l‘Environnement.
Depuis le 1er juillet 2016, l’article D543-286 du code de l’environnement est en vigueur et à partir du 1er juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation, s’ils ne sont pas traités sur place. S’ils ne procèdent pas eux-mêmes a la valorisation de ces déchets triés, ils doivent les céder soit à l’exploitant d’une installation de valorisation, soit à un intermédiaire assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets en vue de leur valorisation. Les établissements regroupant moins de 20 personnes ne sont pas soumis à l’obligation de tri sélectif et de recyclage. L‘entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est échelonnée en fonction des effectifs de chaque établissement.
À qui s’adresse cette obligation ?
Toute entreprise de plus de 20 salariés (dont les fonctions professionnelles impliquent une production de déchets de papier de bureau) entre dans l’obligation de recycler ses déchets papier. Ces entreprises qui, jusqu’à présent, n’avaient pas recours traitement des déchets mis en place par la collectivité locale ou celles générant plus de 1100 litres de déchets par semaine. Un échéancier a été mis en place pour que toutes ces entreprises d’ici 2018 adoptent une politique de revalorisation des déchets papiers.
Quel type de déchets de papiers ?
Les déchets concernés sont les déchets d’imprimés papiers, de livres, de publications de presse, d’articles de papeterie façonnés, d’enveloppes et de pochettes postales et de papiers à usage graphique.
Code de l’environnement : articles D543-285 à D543-287
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